Participer à l'enquête

Ce questionnaire préalable, très court, n'est à saisir qu'une seule fois. En fin de saisie, un numéro s'affichera, notez-le. Il vous permettra de ne pas avoir à répondre à nouveau à ces 5 questions quand vous remplirez les autres questionnaires de l'enquête. Cela permettra également de chainer les questionnaires nous donant une vision complète du cas tout en préservant un anonymat absolu.

1/5 - Vous êtes ?

Un homme Une femme

2/5 - Quelle est votre tranche d'âge ?

Moins de 18 ans 18-30 ans 30-50 ans 50-60 ans Plus de 60 ans

3/5 - Quelle est votre situation familiale ?

Marié Pacsé Vie maritale Divorcé Veuf Célibataire

4/5 - Nombre d'adultes vivant au foyer ?

1 2 3 et plus

5/5 - Que vous soyez retraité ou en activité professionnelle, merci d'indiquer votre catégorie ou ex-catégorie socio-professionnelle

Étudiant

Chômeur

Agriculteur

Artisan, commerçant, chef entreprise - 10 salariés

Cadre

Profession intermédiaire (professeur des écoles, profession de santé, fonction publique)

Profession libérale et assimilée

Activités artistiques

Employé

Ouvrier

Sans activité professionnelle, personne au foyer

Les questions rouges sont à réponse obligatoire.
Les questions bleues sont à réponse interdite ou obligatoire selon les réponses aux questions précédentes. Le programme fait des contrôles pour vous éviter les erreurs et oublis éventuels.

1/8 - Êtes-vous adhérent(e) de l'association ?

Oui Non

2/8 - De quelle nuisance sonore souffrez-vous ?

Cris d'animaux (chiens, oiseaux...)

Bruits d'immeuble dus à des comportements irrévérencieux et/ou mauvaise insonorisation

Industries, chantiers, élevages et chenils, agriculture (dont canons effaroucheurs)

Artisans, commerces, activités professionnelles diverses (studio de danse, baraques à frites,etc..)

Établissements recevant du public (bars, restaurants, discothèques, salles polyvalentes, lieux de culte...)

Sports et loisirs (terrains de jeux, city-stades, stands de tirs, motos tous terrains, circuits de vitesse...)

Nuisances diverses de particuliers (Pompes à chaleur, climatiseurs, moteurs divers : tondeuses à gazon, bricolage avec outillages bruyants...)

Compléter en indiquant la nuisance précise : chien, bar, terrain de foot, pompe à chaleur....

3/8 - Depuis combien de temps souffrez-vous de nuisance sonore ?

Moins de 6 mois Moins d'un an De 1 à 3 ans Plus de 3 ans

4/8 - Quel est votre environnement ?

Citadin Semi-rural Rural

5/8 - Combien de personnes souffrent-elles de cette nuisance sonore ?

Vous seul (ou votre famille seule)

Le proche voisinage

Quartier ou hameau

Grande étendue ou village entier

6/8 - Avez-vous rencontré l'auteur de la nuisance sonore ?

Non

Oui, physiquement

Oui, par téléphone

Oui, par courrier

7/8 - Quelle a été sa réaction ? (ne cochez rien si vous avez répondu NON à la question 6)

Surpris

Gêné, ne sait pas quoi faire

Peu intéressé

S'en moque, indifférent

Cynique

Menaçant

Nie les faits

Minimise les faits

8/8 - A-t'il fait quelque chose pour remédier au problème ? (ne cochez rien si vous avec répondu NON à la question 6)

Oui

L'étudie

Ne fait rien

1/15 - Avez-vous fait appel au Maire ?

Si vous répondez NON ou si vous n'avez pas été reçu passez ensuite à la question 6

Non

Oui mais il a refusé de me recevoir

Oui, physiquement

Oui, par téléphone

Oui, par courrier

2/15 - Si vous l'avez rencontré, quelle a été sa réaction ?

Surpris

Gêné

Indifférent

Sans réaction ni réponse

3/15 - La municipalité a-t-elle fait quelque chose pour remédier au problème ?

Oui

L'étudie

Ne fait rien

Je ne sais pas

4/15 - La Municipalité a-t-elle organisé une réunion de conciliation ?

Oui

Non

En cours

5/15 - Si oui, quel en a été le résultat ?

Le bruiteur n'est pas venu et la démarche s'est arrêtée là

Le bruiteur est venu mais il ne veut rien reconnaitre

Le bruiteur a reconnu les faits et les nuisances ont cessé

Le bruiteur a reconnu les faits mais les nuisances n'ont pas cessé

6/15 - Avez-vous fait appel â la Préfecture ?

Si vous répondez NON passez ensuite à la question 8

Non

Oui

7/15 - A-t-elle fait quelque chose pour remédier au problème ?

Oui

En cours d'étude

Renvoi vers le Maire

Non

Je ne sais pas

8/15 - Avez-vous demandé aux forces de l'ordre de se déplacer pour faire un constat ?

Si vous répondez NON passez ensuite â la question 13

Oui, de jour

Oui, de nuit

Non

9/15 - Qui a été sollicité ?

Police Municipale

Police Nationale

Gendarmerie

10/15 - Quelle a été leur réaction ?

Déplacement pour constater

Elles sont venues à mon domicile

Elles ne se sont pas déplacées

Je ne sais pas

11/15 - Si intervention il y a eu, quelles en ont été les conséquences ?

L'infraction a été constatée et un PV a été dressé

L'infraction a été constatée mais n'a pas donné lieu à un PV

L'infraction n'a pas été constatée

Je ne sais pas

12/15 - Quelles ont été les suites ?

Les nuisances ont continué

J'ai subi des représailles de la part des bruiteurs

Les nuisances se sont arrêtées

13/15 - Avez-vous déposé ?

Si vous répondez NON vous pouvez envoyer les réponses

Une main-courante auprès de la Police nationale

Un PV d'audition auprès de la Gendarmerie

Une plainte

Non, je n'ai pas fait les démarches

14/15 - Avez-vous été bien reçu ?

Oui

Non

15/15 - La personne qui vous a reçu semblait-elle sensibilisée au problème du bruit ?

Oui

Non

Sans avis

1/16 - Y a-t-il eu une médiation pénale (ordonnée par le juge) ?

Oui et le bruit a cessé

Oui mais la situation n'a pas changé

Non

En cours

2/16 - Votre affaire a-t-elle trouvé une issue judiciaire ?

Si vous répondez NON ou EN COURS passez à la question 15

Oui

Non

En cours

3/16 - Précisez la juridiction qui a rendu la décision définitive ?

Juge de Proximité Civil

Juge de Proximité Pénal

Tribunal d'Instance

Tribunal de Police

Tribunal Correctionnel

Tribunal de Grande Instance

Cour d'Appel

Tribunal Administratif

Cour Administrative d'Appel

4/16 - Vous êtes vous présenté seul ?

Oui

Non, j'avais un avocat

5/16 - Avez-vous pu vous exprimer comme vous le souhaitiez ?

Oui

Non

6/16 - Le bruit dont vous souffrez a-t-il été considéré comme une véritable nuisance ?

Oui

Non

7/16 - Y a-t-il eu des réactions du public lors de la narration des faits ?

Aucune

Soutien

Ricanements

Autres

8/16 - L'auteur des troubles a été déclaré

Non coupable

Coupable et condamné â une amende avec sursis

Coupable et condamné â une amende sans sursis

9/16 - Y a-t-il eu aussi condamnation

A prendre des mesures pour faire cesser le trouble sans astreinte

A prendre des mesures pour faire cesser le trouble avec astreinte

10/16 - Y a-t-il eu aussi condamnation à vous verser des dommages et intérêts ?

Non

Oui, pour préjudice pyschophysiologique

Oui, pour préjudice matériel

Oui, mais je ne sais pas pour quel préjudice

11/16 - A t-il payé amende et dommage et intérêts ?

Oui

Non

12/16 - Après la condamnation du bruiteur

Les nuisances ont cessé totalement

Les nuisances reprennent de temps en temps

Les nuisances ont repris dans les mêmes conditions

13/16 - Après la condamnation du bruiteur, avez-vous subi des représailles ?

Oui

Non

14/16 - Si l'auteur des nuisances n'a pas été reconnu coupable des faits, a-t-il engagé par la suite une action en justice contre vous ?

Oui

Non

15/16 - Avant, pendant et après la procédure, avez-vous déménagé à cause des nuisances sonores ?

Oui

Non

Non, mais j'aurais aimé pouvoir le faire

16/16 - Avant, pendant et après la procédure, le fauteur de troubles ?

A déménagé de lui-même

A déménagé, son bail n'a pas été renouvelé

N'a pas déménagé

Les questions rouges sont à réponse obligatoire.

1/16 - Depuis que vous subissez des bruits de voisinage, souffrez-vous ?

Plusieurs réponses sont admises

De stress

D'anxiété

D'insomnie

De dépression

De difficultés de concentration

De troubles de la mémoire

De troubles de l'attention

Autres troubles

2/16 - Le bruit est-il devenu une obsession ?

Oui

Non

3/16 - Le bruit vous rend-il agressif ?

Oui

Non

4/16 - Vous sentez-vous persécuté(e) ou agressé(e) par l'auteur du bruit ?

Oui

Non

5/16 - Avez-vous déjà eu l'envie "de tuer" ou d'agresser l'auteur du bruit ? (sans passer à l'acte bien sûr !)

Oui

Non

6/16 - Avez-vous déjà connu des altercations avec le bruiteur ?

Oui

Non

7/16 - Vous sentez-vous impuissant(e) à faire cesser ces nuisances sonores ?

Oui

Non

8/16 - Avez-vous tendance à vous isoler ?

Oui

Non

9/16 - Avez-vous peur de sortir de chez vous ou d'y retourner ?

Oui

Non

10/16 - Prenez-vous des médicaments (sommnifères, anti-dépresseurs,...) ?

Oui

Non

11/16 - Croyez-vous ?

Plusieurs réponses sont admises

Entendre le bruit, même en l'absence de celui-ci

Que vous êtes moins performant(e) au travail

Que vos loisirs sont affectés par les nuisances sonores subies

12/16 - Supportez-vous encore des bruits ou musiques que vous supportiez ou que vous aimiez précédemment ?

Oui

Non

13/16 - Depuis que vous subissez des bruits de voisinage, avez-vous des ?

Plusieurs réponses sont admises

Maux de ventre et/ou ennuis gastriques

Fatigue dans la journée

Nerfs à vif

Acouphènes

Hypertension

Tachycardie

Perte d'appétit

Migraines ou maux de tête

Autres troubles

Santé et comportement de vos enfants

14/16 - Indiquez le nombre d'enfants concernés par tranche d'âge

Plusieurs réponses sont admises

Nombre d'enfants de moins de 3 ans

plus

Nombre d'enfants de 3 à 6 ans

plus

Nombre d'enfants de 7 à 11 ans

plus

Nombre d'adolescents de 12 à 18 ans

plus

15/16 - Depuis que vous subissez des nuisances sonores, avez-vous remarqué si vos enfants

Plusieurs réponses sont admises

Sont plus enervés

Pleurent plus souvent

S'endorment moins facilement

Sont malades plus souvent

S'isolent plus souvent

Sont moins attentifs

Disent qu'ils sont gênés par le bruit

Sont plus fatigués

Vous n'avez remarqué aucun changement

16/16 - Leurs résultats scolaires sont-ils ?

Stables

En baisse

Vous n'avez remarqué aucun changement

Participer à l'enquête

Questionnaire préalable - 5 items

1/5 - Vous êtes ?

2/5 - Quelle est votre tranche d'âge ?

3/5 - Quelle est votre situation familiale ?

4/5 - Nombre d'adultes vivant au foyer ?

5/5 - Que vous soyez retraité ou en activité professionnelle, merci d'indiquer votre catégorie ou ex-catégorie socio-professionnelle

Partie 1 - informations générales - 8 items

1/8 - Êtes-vous adhérent(e) de l'association ?

2/8 - De quelle nuisance sonore souffrez-vous ?

Compléter en indiquant la nuisance précise : chien, bar, terrain de foot, pompe à chaleur....

3/8 - Depuis combien de temps souffrez-vous de nuisance sonore ?

4/8 - Quel est votre environnement ?

5/8 - Combien de personnes souffrent-elles de cette nuisance sonore ?

6/8 - Avez-vous rencontré l'auteur de la nuisance sonore ?

7/8 - Quelle a été sa réaction ? (ne cochez rien si vous avez répondu NON à la question 6)

8/8 - A-t'il fait quelque chose pour remédier au problème ? (ne cochez rien si vous avec répondu NON à la question 6)

Partie 2 - relations avec les autorités - 15 items

1/15 - Avez-vous fait appel au Maire ?

Si vous répondez NON ou si vous n'avez pas été reçu passez ensuite à la question 6

2/15 - Si vous l'avez rencontré, quelle a été sa réaction ?

3/15 - La municipalité a-t-elle fait quelque chose pour remédier au problème ?

4/15 - La Municipalité a-t-elle organisé une réunion de conciliation ?

5/15 - Si oui, quel en a été le résultat ?

6/15 - Avez-vous fait appel â la Préfecture ?

Si vous répondez NON passez ensuite à la question 8

7/15 - A-t-elle fait quelque chose pour remédier au problème ?

8/15 - Avez-vous demandé aux forces de l'ordre de se déplacer pour faire un constat ?

Si vous répondez NON passez ensuite â la question 13

9/15 - Qui a été sollicité ?

10/15 - Quelle a été leur réaction ?

11/15 - Si intervention il y a eu, quelles en ont été les conséquences ?

12/15 - Quelles ont été les suites ?

13/15 - Avez-vous déposé ?

Si vous répondez NON vous pouvez envoyer les réponses

14/15 - Avez-vous été bien reçu ?

15/15 - La personne qui vous a reçu semblait-elle sensibilisée au problème du bruit ?

Partie 3 - relations avec la justice - 16 items

1/16 - Y a-t-il eu une médiation pénale (ordonnée par le juge) ?

2/16 - Votre affaire a-t-elle trouvé une issue judiciaire ?

Si vous répondez NON ou EN COURS passez à la question 15

3/16 - Précisez la juridiction qui a rendu la décision définitive ?

4/16 - Vous êtes vous présenté seul ?

5/16 - Avez-vous pu vous exprimer comme vous le souhaitiez ?

6/16 - Le bruit dont vous souffrez a-t-il été considéré comme une véritable nuisance ?

7/16 - Y a-t-il eu des réactions du public lors de la narration des faits ?

8/16 - L'auteur des troubles a été déclaré

9/16 - Y a-t-il eu aussi condamnation

10/16 - Y a-t-il eu aussi condamnation à vous verser des dommages et intérêts ?

11/16 - A t-il payé amende et dommage et intérêts ?

12/16 - Après la condamnation du bruiteur

13/16 - Après la condamnation du bruiteur, avez-vous subi des représailles ?

14/16 - Si l'auteur des nuisances n'a pas été reconnu coupable des faits, a-t-il engagé par la suite une action en justice contre vous ?

15/16 - Avant, pendant et après la procédure, avez-vous déménagé à cause des nuisances sonores ?

16/16 - Avant, pendant et après la procédure, le fauteur de troubles ?

Partie 4 - incidence du bruit sur la santé - 16 items

1/16 - Depuis que vous subissez des bruits de voisinage, souffrez-vous ?

Plusieurs réponses sont admises

2/16 - Le bruit est-il devenu une obsession ?

3/16 - Le bruit vous rend-il agressif ?

4/16 - Vous sentez-vous persécuté(e) ou agressé(e) par l'auteur du bruit ?

5/16 - Avez-vous déjà eu l'envie "de tuer" ou d'agresser l'auteur du bruit ? (sans passer à l'acte bien sûr !)

6/16 - Avez-vous déjà connu des altercations avec le bruiteur ?

7/16 - Vous sentez-vous impuissant(e) à faire cesser ces nuisances sonores ?

8/16 - Avez-vous tendance à vous isoler ?

9/16 - Avez-vous peur de sortir de chez vous ou d'y retourner ?

10/16 - Prenez-vous des médicaments (sommnifères, anti-dépresseurs,...) ?

11/16 - Croyez-vous ?

Plusieurs réponses sont admises

12/16 - Supportez-vous encore des bruits ou musiques que vous supportiez ou que vous aimiez précédemment ?

13/16 - Depuis que vous subissez des bruits de voisinage, avez-vous des ?

Plusieurs réponses sont admises

Santé et comportement de vos enfants

14/16 - Indiquez le nombre d'enfants concernés par tranche d'âge

Plusieurs réponses sont admises

15/16 - Depuis que vous subissez des nuisances sonores, avez-vous remarqué si vos enfants

Plusieurs réponses sont admises

16/16 - Leurs résultats scolaires sont-ils ?